Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société TURBO MARKETING, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.timesmoke.fr, ou directement auprès de la société TURBO MARKETING. TURBO MARKETING se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.turbomarketing.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SERVICES

Chez Turbo Marketing, nous mettons à votre disposition une description détaillée de tous les services disponibles sur notre site. Cette description vise à fournir à l’acheteur potentiel une vision claire et complète des caractéristiques essentielles des services qu’il envisage d’acquérir.

  1. Informations Exhaustives : Nous nous engageons à fournir des informations complètes et précises sur nos services, y compris leurs spécifications, leurs fonctionnalités et leur utilisation prévue. Ces informations sont conçues pour vous aider à prendre une décision éclairée avant de passer une commande définitive.
  2. Photos et Illustrations à Titre Indicatif : Les photos et illustrations accompagnant nos services sont présentées à titre indicatif. Elles ont pour objectif de donner une représentation visuelle du service, mais ne constituent pas un engagement absolu quant à l’apparence exacte du produit final ou des résultats de nos prestations.
  3. Responsabilité Limitée : L’utilisation des photos et illustrations n’engage en aucun cas la responsabilité de Turbo Marketing. Elles ne remettent pas en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée. La description détaillée du service prime sur toute information visuelle fournie.

Chez Turbo Marketing, nous nous efforçons de vous fournir des informations précises et transparentes pour que vous puissiez prendre des décisions éclairées lors de votre processus d’achat. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous assister dans votre choix de services.

ARTICLE 3 : TARIFS DES SERVICES

Tous les tarifs présentés sur notre site Turbo Marketing sont exprimés en euros et sont soumis à la TVA française en vigueur au moment de la transaction. Les frais associés à nos services sont fixes, à l’exception des commandes passées en dehors de la France métropolitaine, où ils seront calculés en fonction de la nature du service et de votre lieu de résidence. Veuillez noter que Turbo Marketing se réserve le droit de modifier ses tarifs pour ses services à tout moment, sans préavis.

Le tarif applicable à l’achat d’un service est celui affiché en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur notre site Internet. Nous nous engageons à maintenir une transparence totale en ce qui concerne nos tarifs de services et à vous fournir des informations claires et à jour pour que vous puissiez effectuer vos achats en toute confiance.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Nos offres de services et tarifs sont valables aussi longtemps qu’ils sont affichés sur le site Turbo Marketing. Dès réception de votre commande, nous procéderons à une vérification de la disponibilité du service demandé. En cas d’indisponibilité, nous nous engageons à prendre des mesures dans un délai de 30 jours à compter de la validation de votre commande.

Nous avons trois options en cas d’indisponibilité du service :

  1. Nous nous engageons à vous fournir le service demandé dans les meilleurs délais une fois qu’il sera disponible.
  2. Si le service demandé n’est pas disponible, nous vous proposerons un service similaire qui répondra à vos besoins, au tarif équivalent.
  3. Si aucune des options précédentes ne vous convient, nous procéderons au remboursement intégral du montant que vous avez payé pour le service indisponible.

Veuillez noter que les délais d’exécution de nos services sont fournis à titre indicatif, et nous mettrons tout en œuvre pour les respecter dans la mesure du possible. Chez Turbo Marketing, notre objectif principal est de vous offrir des services de haute qualité de manière efficace et ponctuelle.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE RÈGLEMENT.

Le paiement s’effectue par carte bleue : Donner son numéro de carte bancaire sur Internet est sans danger si vous le faites dans le cadre d’une procédure sécurisée comme nous vous le proposons sur notre site en ayant adopté les principes de sécurité les plus élevés. Le paiement par carte bancaire est fourni par les services de STRIPE via leur système de paiement sécurisé, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et STRIPE est totalement cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circulent jamais en clair sur Internet. Personne ne peut donc les voir et donc s’en servir à votre insu. En plus d’être cryptées et donc illisibles, ces informations ne sont pas stockées sur nos serveurs (c’est pourquoi il vous est demandé de les fournir à nouveau pour chacun de vos achats), ce qui empêche tout problème avec d’éventuels fraudeurs. 

Le paiement par Paypal est également disponible, il vous permet de payer vos achats de manière sécurisée sans saisir vos coordonnées bancaires.

ARTICLE 6 : MODALITÉS ET DÉLAIS DE PRESTATION DE SERVICES

La prestation de services sera effectuée conformément aux modalités suivantes :

  1. La prestation de services sera réalisée en fonction des spécifications convenues entre le client et Turbo Marketing. Elle sera effectuée une fois que la commande aura été validée par le client et que le paiement aura été reçu dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.
  2. Turbo Marketing se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait, ou aurait ultérieurement existé.
  3. Les délais de réalisation de la prestation de services sont généralement indiqués au moment de la commande et seront respectés dans la mesure du possible, sauf en cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la prestation des services. La société Turbo Marketing ne pourra pas être tenue responsable de tels retards.
  4. Le client accepte la prestation de services telle qu’elle est livrée, et aucune réclamation relative à des dommages ou des inexactitudes ne sera acceptée après la livraison de la prestation.
  5. Il est de la responsabilité du client de vérifier la conformité de la prestation de services livrée par rapport aux spécifications convenues. Toutes réclamations relatives à des défauts dans la prestation de services ou à des inexactitudes par rapport à la commande confirmée par Turbo Marketing doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à compter de la livraison de la prestation.
  6. En cas de nécessité de modifications ou de corrections dans la prestation de services, le client devra obtenir l’accord préalable de Turbo Marketing (Cf. Article 9). Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour des prestations de services nécessitant des ajustements ou des compléments par rapport aux spécifications initiales.

ARTICLE 7 : ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION À LA LIVRAISON DE LA COMMANDE

Conformément à la réglementation en vigueur, il convient de noter qu’aucun droit de rétractation n’est applicable à la livraison de la commande. Une fois que la commande a été livrée et acceptée par le client, celle-ci est considérée comme définitive.

Ainsi, dès la réception de la commande et la validation de la livraison, le client ne dispose pas du droit de rétractation, et aucun remboursement ne sera accordé. Il est donc de la responsabilité du client de s’assurer de la conformité de la commande avant de l’accepter.

Turbo Marketing s’engage à fournir des services de qualité conformes aux spécifications convenues, et toute demande de modification ou d’annulation de la commande doit être effectuée avant la livraison. Après la livraison, aucun remboursement ne sera possible, sauf en cas de non-respect des engagements de Turbo Marketing envers le client, conformément aux termes convenus dans les accords contractuels.

  1. Les services en cours de réalisation ne sont pas éligibles au droit de rétractation. Par conséquent, si un projet est en cours de conception ou de développement au moment de la demande de rétractation, aucun remboursement ne sera accordé pour les travaux déjà effectués.
  2. Les services déjà fournis et achevés ne sont pas éligibles au droit de rétractation. Les frais liés aux travaux de conception, de développement ou de prestation de services déjà accomplis restent dus.

Le client est invité à contacter Turbo Marketing pour obtenir des informations détaillées sur le processus de rétractation et les conditions spécifiques à sa commande. Nous sommes engagés à fournir des services de haute qualité et à garantir la satisfaction de nos clients dans la mesure du possible, tout en respectant les exigences légales en matière de rétractation.


ARTICLE 8 : GARANTIE DE SERVICES

Chez Turbo Marketing, nous nous engageons à fournir des services de haute qualité. Nos clients bénéficient d’une garantie pour nos services, conformément à la réglementation en vigueur. Nous sommes le producteur des services proposés sur notre site web, sauf pour les services de création d’applications, pour lesquels nous collaborons avec des partenaires externes.

  1. Garantie des services fournis par Turbo Marketing :
  • Nous garantissons que nos services seront fournis conformément aux spécifications convenues avec le client.
  • Si des défauts ou des vices cachés sont constatés dans la prestation de nos services, nous nous engageons à les corriger dans les meilleurs délais, sans frais supplémentaires pour le client.
  1. Services fournis par nos partenaires :
  • Pour les services de création d’applications, lorsque nous collaborons avec des partenaires externes, les garanties spécifiques de ces partenaires s’appliquent. Nous mettrons à disposition du client toutes les informations nécessaires concernant les garanties offertes par nos partenaires.
  1. Modalités de la garantie :
  • Le client doit signaler tout défaut ou vice caché dans nos services dans un délai raisonnable à compter de la livraison de la prestation.
  • La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou d’une modification non autorisée des services fournis.
  • Les modalités de mise en œuvre de la garantie sont conformes aux dispositions légales en vigueur.

Chez Turbo Marketing, nous sommes déterminés à assurer la satisfaction de nos clients en fournissant des services de qualité et en respectant nos obligations légales en matière de garantie. Pour toute demande de garantie ou de clarification, n’hésitez pas à nous contacter.

Compris, si aucun retour n’est possible pour vos services immatériels et une fois le service livré, voici une version mise à jour de l’article :


ARTICLE 9 : AUCUN RETOUR POSSIBLE POUR LES SERVICES IMMATÉRIELS

Chez Turbo Marketing, nous tenons à informer nos clients que, compte tenu de la nature immatérielle de nos services, aucune demande de retour ne pourra être acceptée une fois que le service a été livré et fourni au client.

  1. Caractère Immatériel : Nos services, tels que la conception graphique, la création de sites web, ou le développement d’applications, sont des prestations immatérielles qui sont fournies sous forme de compétences, de créativité et de travail intellectuel. Une fois que ces services ont été exécutés et livrés, ils sont considérés comme accomplis, et aucun retour n’est possible.
  2. Aucune Rétractation : Conformément à cette politique, il n’y a pas de droit de rétractation une fois que le service a été fourni, car il n’est pas possible de restituer ou de récupérer une prestation immatérielle.
  3. Engagement envers la Qualité : Chez Turbo Marketing, nous nous engageons à fournir des services de la plus haute qualité et à respecter nos engagements envers nos clients. Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant nos services, nous vous invitons à nous contacter avant la livraison du service afin que nous puissions répondre à toutes vos demandes.

Nous sommes déterminés à vous fournir des services exceptionnels et à garantir votre satisfaction. Si vous avez des questions ou avez besoin de plus d’informations, n’hésitez pas à contacter notre Service Clients.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Chez Turbo Marketing, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Toutes les informations que vous nous transmettez restent strictement confidentielles et ne seront en aucun cas vendues ou divulguées à des tiers sans votre consentement, sauf lorsque cela est nécessaire à l’exécution de votre commande ou pour se conformer à des obligations légales.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant, ainsi que de demander leur modification ou leur suppression. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse suivante : Turbo Marketing – [Votre Adresse] en nous fournissant vos nom, prénom, adresse email, adresse postale, et si possible votre référence client.

Vos informations et données personnelles sont essentielles à la gestion de votre commande et à l’établissement de relations commerciales de confiance. Nous nous engageons à les traiter avec la plus grande confidentialité et à mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour les protéger. Pour de plus amples informations sur notre politique de confidentialité et de protection des données, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité sur notre site web.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Chez Turbo Marketing, nous nous engageons à proposer des services conformes à la législation française en vigueur. Cependant, il incombe à l’acheteur de vérifier la conformité des services avec la législation en vigueur dans son pays de résidence ou d’utilisation. Turbo Marketing ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de toute nature, qu’ils soient matériels, immatériels ou corporels, résultant d’un dysfonctionnement, d’une mauvaise utilisation des services commandés, ou d’une incompatibilité avec des réglementations locales.

De plus, Turbo Marketing ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou des communications, d’événements tels que des inondations ou des incendies, ou de tout autre événement imprévisible.

En ce qui concerne les services achetés à des fins professionnelles, Turbo Marketing décline toute responsabilité pour les dommages indirects résultant de ces services, notamment la perte d’exploitation, la perte de profit, ou tout autre dommage ou frais qui pourraient survenir.

Nous tenons à rappeler que Turbo Marketing s’engage à fournir des services de haute qualité, et notre responsabilité se limite à la prestation des services tels qu’ils ont été convenus avec le client. Les éventuelles réclamations ou litiges seront traités conformément à nos engagements contractuels.

ARTICLE 12 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ.

La société TRADING SUD SARL, en tant que vendeur, conserve la pleine propriété des biens vendus jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.

ARTICLE 13 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client et le vendeur ont la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable. A défaut d’une solution amiable, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé.

ARTICLE 14 : INFORMATIONS LÉGALES.

Enseigne TURBO MARKETING
Téléphone: 07.68.16.55.16

contact@turbomarketning.fr